Bienvenue
sur la bourse d'échange de logements sociaux en Occitanie

VOUS ÊTES EN DEMANDE
DE MUTATION ?

Porté par Habitat Social en Occitanie et les bailleurs partenaires, ce dispositif permet aux locataires d’échanger leur logement en fonction de l’évolution de leurs besoins, avec l’accord de leur bailleur social.

Pour qui ?

Vous êtes locataire titulaire d'un bail ¹ et vous occupez votre logement depuis au moins 2 ans (sans préavis en cours).
Vous avez une demande de logement social et disposez d'un Numéro Unique Départemental (NUD) valide.
Vous n'êtes pas concerné par une procédure contentieuse en cours (pour impayés ou troubles de voisinage, occupants compris) ².
Votre bailleur est partenaire de la Place du Logement.
Votre logement est situé dans le périmètre géographique de la bourse d'échange.
Votre logement n'est pas destiné à la démolition, à la vente ou concerné par une opération de réhabilitation programmée nécessitant un relogement.

Comment ça marche ?

Etape 1Je m'inscris

Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.

Etape 2Je m'inscris

Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.

Etape 3Je consulte les annonces

J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.

Etape 4Je me mets d'accord

J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.

Etape 5J'attends la décision

J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).

Si la demande est acceptée

Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.

_{¹ sont exclus : les titulaires de baux soumis à la loi de 1948, les locataires d'un
logement spécifique (logement foyer, logement étudiant, atelier
d’artiste, ...), les sous-locataires d’associations ou autres structures. Les locataires de
logements adaptés (HSS, PMR) ne sont pas exclus, sachant toutefois que le bailleur ne fera pas
de travaux supplémentaires dans les logements.}
_{² Votre situation sera examinée par le bailleur au cas par cas selon la situation.
Les bailleurs seront notamment attentifs aux situations des locataires de bonne foi en impayés
et pour qui l’échange pour un logement moins
cher peut contribuer au règlement de la situation.}

Vous avez une question ?

Je me suis entendu avec un autre locataire, le bailleur a donné son accord pour l’échange, suis-je obligé de déménager immédiatement ?

Non. Le délai de réalisation de l’échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l’échange par les commissions d’attribution de chaque bailleur et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans un délai d’un mois suivant la signature du bail.
Actuellement ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution du logement social que j’occupe, puis-je tout de même prétendre à un changement de logement via la bourse d’échange ?

Cela dépendra de l'étude de votre dossier au moment de l’échange. Si vous trouvez une entente avec un autre locataire pour un échange, la conformité de votre situation par rapport aux règles d'accès au logement social souhaité sera vérifiée au moment de l’instruction du dossier par le bailleur (notamment quant au respect des conditions de ressources).
Je me suis arrangé(e) avec deux autres locataires pour réaliser une permutation à trois logements, est-ce possible ?

Non, la bourse d'échange de logements est conçue pour l’échange de deux logements dont les occupants permutent et ne permet pas techniquement de réaliser des permutations à plus de deux logements.
A quoi servent les onglets de l'écran "Mon compte" ?

Vous y trouverez :

Informations personnelles : si vous souhaitez changer vos coordonnées (téléphone par exemple)

Changer de mot de passe : si vous souhaitez modifier votre mot de passe

Mon logement : si vous souhaitez modifier le descriptif de celui-ci. Dans ce cas, votre bailleur recevra un mail l’informant de votre intervention. Il devra alors le valider avant qu’il ne soit mis en ligne.

Mon statut : si vous choisissez « non disponible » les autres locataires inscrits sauront qu’ils ne peuvent pas vous contacter (lorsque vous êtes en vacances par exemple)

Alertes : vous pouvez choisir ou non d’être informé par mail si une nouvelle offre correspondant à vos critères est en ligne ou si un locataire vous a laissé un message sur le site (onglet suivi des contacts)
Pourquoi est-ce que je suis désinscrit de la bourse d'échange de logements ?

Deux possibilités :

- soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

- soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis 45 jours et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)
Mon annonce a-t-elle une durée de validité ?

En cas d’inactivité sur le site pendant 45 jours (absence de connexion), votre compte sera désactivé.

Voir plus de questions / réponses

Bienvenue sur la bourse d'échange de logements sociaux en Occitanie

VOUS ÊTES EN DEMANDE DE MUTATION ?