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Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.
Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.
J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).
Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.
Oui. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez remplir votre demande via le formulaire CERFA (en ligne ou auprès d’un guichet d’enregistrement) afin d’obtenir un numéro unique d’enregistrement (NUD). https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.
De plus, nous vous rappelons que les loyers des logements peuvent être révisés chaque année au 1er janvier.
Après les formalités administratives réalisées auprès du bailleur, les deux locataires s’entendront sur l’organisation des déménagements et préviennent les bailleurs. Les états des lieux seront réalisés selon les modalités propres à chaque bailleur, les logements étant encore garnis du mobilier des locataires. Chacun veillera à ce que d’éventuel(le)s dégradations ou dysfonctionnements ne soient pas masqués par le mobilier. On procèdera également au relevé des compteurs.
Conformément à l’engagement réciproque signé, chacun des candidats à l’échange accepte son nouveau logement en l’état. Aucuns travaux de remise en état ne seront réalisés par le bailleur du nouveau logement (excepté d'éventuels travaux de sécurité). Les équipements (cuisine, climatisation, store …) laissés dans le logement d’un commun accord entre locataires relèveront de la responsabilité du nouveau locataire et non de celle du bailleur (entretien, maintenance, remplacement).
Non, la bourse d'échange de logements est conçue pour l’échange de deux logements dont les occupants permutent et ne permet pas techniquement de réaliser des permutations à plus de deux logements.
1 – vous créez votre compte en précisant vos coordonnées ainsi qu’un petit descriptif de votre logement. Vous insérez entre 1 à 5 photos de votre logement. Veillez à ne pas faire apparaitre de personnes sur les photos.
2 – votre bailleur valide ou non votre inscription (par exemple si vous avez résilié votre contrat de location, vous ne pourrez pas avoir accès à la bourse d'échange de logements puisque vous ne serez bientôt plus locataire).
3 – vous recevez un mail vous confirmant votre inscription.
4 – vous avez alors accès à la bourse d'échange de logements en vous connectant avec les identifiants que vous avez choisis.
5 – vous cliquez sur le menu « recherche » pour sélectionner les critères qui vous conviennent (commune, surface, montant du loyer, type de logement…).
6 – vous lancez la recherche.
7 – si des logements apparaissent à l’écran, c’est qu’il y a des offres correspondant à vos critères.
8 - vous pouvez enregistrer les critères de la recherche pour y accéder plus rapidement par la suite.
9 – en cliquant sur l’annonce vous pouvez voir toutes les photos et les caractéristiques du logement. Si celui-ci vous intéresse, vous cliquez sur « Entrer en contact ».
10 – le locataire correspondant à l'annonce va recevoir un mail lui indiquant que son logement vous intéresse. S’il est intéressé par le vôtre, il va cliquer sur « accord ». Vous recevrez un mail vous en informant.
11 – l’étape suivante sera la demande de visite via l’onglet « Mes contacts ».
12 – si la visite est concluante ou non concluante, vous l’indiquez à cet endroit et l’autre locataire concerné aussi.
13 – si les 2 visites sont concluantes, chaque locataire pourra alors télécharger le formulaire de demande d’échange pré-renseigné à retourner à son bailleur, qui sera alors prévenu de cette opération et l’informera des démarches administratives à suivre pour étudier la demande d’échange.
Elle s'adresse aux locataires des bailleurs inscrits dans la bourse d’échange qui souhaitent échanger leur logement.
